Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile et du site « PROSAPIENS » (ci-après dénommée l’«Application») éditée par la société PROSAPIENS (ci-après dénommée « PROSAPIENS ») et du Site PROSAPIENS.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application ou au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application ou au site.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application ou du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU. Ces CGU sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation de l’Application et du Site par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant PROSAPIENS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
PROSAPIENS invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.
Note : le service PROSAPIENS se compose d’une « application » téléchargeable sur mobile et d’un accès sur un site internet permettant le visionnage et le commentaire des vidéos entre utilisateurs. Chaque utilisateur du service à quelque niveau que ce soit doit accepter préalablement les CGU
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » désigne l’application logicielle « PROSAPIENS » éditée et fournie par PROSAPIENS, donnant accès aux Services, application disponible par signature d’un Contrat de Partenariat avec l’entreprise ou l’organisation, titulaires de codes d’utilisation afin de se connecter dans l’«Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android).
L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par PROSAPIENS.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, les vidéos des Apprenants, des tuteurs ou des experts ou de tout tiers membre de la communauté, leurs narratifs explicatifs, les commentaires et conseils des Tuteurs, les appréciations et conseils des Experts, les tutoriels, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, l’ensemble du système numérique composant le service PROSAPIENS ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« CGV » désigne les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de PROSAPIENS applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application.
« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application et l’ensemble du système numérique...
« Site » désigne le site web officiel, vitrine de promotion de PROSAPIENS dont l’adresse est la suivante : www.prosapiens.com ainsi que l’espace privé permettant le partage, le visionnage, le commentaire et l’évaluation, des vidéos réalisées par les utilisateurs et d’une façon générale l’accès à l’ensemble des services proposés aux utilisateurs.
« Entreprise » désigne la société ou l’organisation qui a contracté avec PROSAPIENS soit tout type de personne morale (société, association, entreprise individuelle, établissement public, administration d’état, collectivité territoriale, organisme de formation etc...) mais également des particuliers.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement requis l’autorisation de la personne investie de l’autorité parentale) et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres ou les besoins de l’Entreprise pour lesquelles elle travaille dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect pour elle ou ayant un droit d’accès à l’espace privé du Site PROSAPIENS. L’Utilisateur peut être notamment l’Entreprise, un apprenant, le tuteur, etc...
Il est notamment celui qui filme ou est filmé dans le cadre d’un apprentissage des gestes du métier et celui qui consulte les vidéos des autres Utilisateurs de la base de données de l’Application.
L’Application et la solution proposées par PROSAPIENS marient une technologie numérique nouvelle avec les concepts de communauté de formation entre pairs et d’entreprises apprenantes, appliqués aux processus de « Knowledge Management ».
PROSAPIENS a vocation à permettre notamment :PROSAPIENS repose sur un système digital accessible à distance permettant la captation numérique de « preuves d’activités » réalisées par les Utilisateurs, puis une exploitation pédagogique par la communauté ainsi qu’une exploitation dans le cadre d’un conservatoire numérique des métiers.
Dans cette optique, PROSAPIENS permet la captation, le transfert, la conservation et l’évaluation des compétences en créant des collectivités numériques permettant des apprentissages en situation réelle, directement au sein des Entreprises.
L’application PROSAPIENS utilise la caméra du smartphone pour capter les vidéos. Le fichier vidéo est ensuite compressé pour être envoyé sur les serveurs de PROSAPIENS hébergés par OVH et VIMEO.
L’application ainsi qu’un « back office » permettent la lecture de ces fichiers à distance.
Par la signature du Contrat de Partenariat (et/ou par l’acceptation des CGU) avec PROSAPIENS, l’Utilisateur peut accéder à la présente Application et son Contenu, et déclare avoir lu et accepté toutes les dispositions contenues aux présentes.
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Le téléphone ou le terminal mobile utilisé doit disposer d’un espace de stockage suffisant pour permettre le stockage temporaire des vidéos.
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs, hors coûts résultant du Contrat de Partenariat entre l’Entreprise et PROSAPIENS et hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
L’Application et l’accès au Contenu sont fonctionnels pour l’Utilisateur tant que la licence d’utilisation est active et valide.
Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. En réservant un produit et/ou un service de PROSAPIENS, Vous acceptez les CGV auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte vers le Site.
Chaque fois que Vous accéderez à l’Application, il va vous être demandé d’accepter les CGU avec une boite de dialogue appropriée.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par PROSAPIENS.
L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont PROSAPIENS n’a pas le contrôle.
PROSAPIENS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.
La partie du Contenu constituée des seules vidéos des Utilisateurs reste la propriété des Entreprises contractantes.
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par PROSAPIENS au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.
Il est rappelé que la première exploitation envisagée est celle de tutoriels professionnels à fin d’apprentissage, d’évaluation et de validation des acquis professionnels dans le cadre d’échanges et de partages, mais sans droit concédé.
L’Utilisateur est informé qu’il filme et est filmé, photographié, enregistré pour tous les Contenus auxquels il participe, en sa qualité d’Apprenant, de Tuteur ou d’Expert, de Responsable de projet notamment en vue de la réalisation de vidéos, conformément à l’objet de PROSAPIENS.
Conformément aux termes du contrat passé avec l’Entreprise, l’Utilisateur qu’il réalise la captation vidéo ou qu’il soit filmé confirme par la présente son autorisation expresse donnée à PROSAPIENS pour la captation et l’exploitation, à titre gracieux ou onéreux, intégralement ou partiellement, ensemble ou séparément, des photographies et enregistrements sonores et visuels les concernant et par là même de leur image, aux fins de réalisation notamment de tout projet pédagogique, scientifique, technique, commercial ou mémoriel, nécessitant d’intégrer ces photographies et enregistrements sonores et visuels, dans tous ouvrages, sites internet, applications pour smartphone, tutoriels, émissions et programmes audiovisuels, au choix de PROSAPIENS, sur lesquels pourront figurer également leurs prénom et nom ou pseudonyme associés à leur image, ainsi que des éléments de leur CV, partiellement ou de façon exhaustive.
En tant que de besoin, si leur intervention était siège de droits privatifs, les Utilisateurs cèdent leurs droits d’auteur à l’Entreprise, qui les concède à PROSAPIENS, dans le monde entier, à titre gracieux, ladite cession couvrant les droits qui, de manière directe ou indirecte, sont nécessaires aux exploitations commerciales ou non, photographiques, éditoriales, audiovisuelles, vidéographiques, secondaires et dérivées dans toutes ses extensions possibles et acceptent leur communication par tous modes de diffusion et multidiffusion (smartphone, internet, télé, radio) sur tous réseaux (gratuit, payant, par abonnement, crypté ou non, etc) par tous procédés (ondes hertziennes, câble, internet, satellite, etc), sur tous supports (livres, films, magnétiques, numériques), et en tous lieux privés ou réunissant du public.
Il est précisé que les droits considérés sont ceux de fixer, reproduire, communiquer, représenter, adapter, vendre ou louer, lesdits droits pouvant être utilisés à titre commercial ou pas, dans le secteur privé ou public, à usage privé ou domestique, comme public et collectif, en mettant en œuvre tous les moyens, supports, formats et procédés connus ou inconnus à ce jour, sans entraîner obligation de diffusion. Les Utilisateurs acceptent que leur intervention fasse l'objet de coupes, montages et rapprochements nécessités par les impératifs techniques et artistiques de la réalisation des vidéos ou exploitations précitées conformément aux usages de la profession, dans le respect toutefois de leurs propos et de leur sens.
Cette autorisation et cette concession sont données gracieusement à PROSAPIENS ou à ses ayants droit pour toute utilisation faite directement par lui et indirectement par tout tiers de son choix, dans le monde entier, quel que soit le nombre des reproductions et représentations, pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de la première exploitation publique, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
PROSAPIENS concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de PROSAPIENS, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Compte tenu de l’adhésion de l’Entreprise à des obligations propres lui incombant, il est expressément convenu que l’Utilisateur, indépendamment d’une obligation de réserve générale, s’engage à une confidentialité absolue quant à tout Contenu de l’Application, en ce compris les vidéos qu’il enregistre ou qu’il visionne, et qu’il s’interdit de copier, transférer, modifier, dénaturer ou exploiter d’une quelconque façon qui serait étrangère aux objectifs de formation de l’Application.
Il s’engage également à la plus stricte confidentialité de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance, en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’Entreprise, et qui concerneraient tant la gestion et le fonctionnement de cette dernière que sa situation, ses projets ses fournisseurs et ses clients. Il s’efforcera, dans les prises de vue, de supprimer autant que possible toute référence à des signes distinctifs (marques, dénominations sociales) sur les vidéos captées.
Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard du tiers que des salariés de l’Entreprise.
L’Utilisateur s’engage expressément :
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.
En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : contact@prosapiens.eu
PROSAPIENS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de PROSAPIENS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de PROSAPIENS ne saurait être engagée.
PROSAPIENS ne peut être tenue pour responsable :
Par ailleurs, PROSAPIENS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. PROSAPIENS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Utilisateur est un contractant indépendant de PROSAPIENS et aucune des parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre partie au titre des présentes CGU. Aucune des dispositions des présentes ne sera réputée créer une relation d’employeur à salarié entre PROSAPIENS et l’Utilisateur, et chacune des Parties ne répondra à tous égards, que de l’emploi, du contrôle et de la conduite de toutes les personnes employées par elle. Aucune des parties ni aucun de ses salariés n’est autorisée à engager ni ne peut se déclarer autorisée à engager l’autre partie à quelque titre que ce soit.
De même, aucune des dispositions des présentes ni aucune des activités menées grâce, à partir, ou par l’Application et ses Contenus ne pourront être considérées comme créant une société de fait entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur et PROSAPIENS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
PROSAPIENS se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par PROSAPIENS aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.
Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. PROSAPIENS invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
PROSAPIENS peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.
Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : PROSAPIENS 5 Agnat 23320 Montaigut le Blanc
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Fait à Montaigut le Blanc
Le 01/01/2018.
